CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Atelier 109 dont le siège social est situé au 321 boulevard des belles portes, 14200 Hérouville saint Clair, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 924 986 284 00017  et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 33924 986 284 ci-après dénommée "Atelier 109" et gérant le site internet atelier109.fr et les réseaux sociaux instagram et facebook et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les biais mentionnés ci dessus dénommée ci-après " l’acheteur ". Assurance Crédit Agricole 15 espl brillaud de Laujardiere 14050 Caen numéro police d’assurance 14284880907.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier 109 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site web atelier109.fr ou des réseaux sociaux instagram et facebook. L’acquisition d’un produit à travers les présentes pages implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Atelier 109 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site ou de ses réseaux sociaux. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet atelier109.fr et les réseaux sociaux instagram et facebook de l’entreprise individuelle Atelier 109, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle Atelier 109 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet et les réseaux sociaux sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT) l’entreprise n’étant pas soumise à la TVA. La société Atelier 109 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit fournir les informations nécessaires à l'acheminement des produits à l’entreprise individuelle Atelier 109. En cas d’erreur de la part du client dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des Produits, le Client reste responsable du paiement desdits Produits perdus.

L’entreprise individuelle Atelier 109 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et donne l’adresse de livraison à l’entreprise individuelle Atelier 109. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande (plus frais de livraison) vers le compte bancaire de Atelier 109, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail ou via le réseau social via lequel la commande a été effectuée. 

- Paiement sécurisé par Paylib : Valable uniquement pour les commandes directes ou via les réseaux sociaux. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Enfin, l’acheteur procède au paiement via les plateformes énumérées ci-dessus. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement via les plateformes Paylib est irrévocable. 

- Paiement en espèces : Valable uniquement pour les commandes directes ou via les réseaux sociaux. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Enfin, l’acheteur procède au paiement par envoi postal ou en main propre. Une fois le paiement reçu, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. 

- Paiement par chèque : Valable uniquement pour les commandes directes ou via les réseaux sociaux. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Enfin, l’acheteur procède au paiement par envoi postal ou en main propre. Une fois le chèque encaissé, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement via les plateformes Paylib est irrévocable. 

Le paiement d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et le paiement de la commande vaudront preuve de la transaction. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Atelier 109, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 321 boulevard de belles portes 14200 Herouville saint clair ; soit par email à l’adresse suivante : aromatic.gve@gmail.com, soit par téléphone au 06.73.62.06.15

Article 5. Réserve de propriété 

La société Atelier 109 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. L'acquéreur devient propriétaire à l’envoi de la marchandise. 

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de livraisons et retour restent à la charge de l'acquéreur.

Le remboursement de la commande est adressé à l'acheteur par virement bancaire sous 2 semaines après le retour des marchandises si elles sont conformes au bon de livraison. Les articles doivent être retournés emballés avec l’emballage d’origine non ouvert à l'adresse suivante 321 boulevard des belles portes 14200 Hérouville Saint Clair.

Les articles retournés par l’acheteur : incomplets, abîmés, endommagés, salis par le consommateurs, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors du passage de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié dans un délai de quinze jours a l’expiration du délai de trente jours et l’acheteur remboursé. La société Atelier 109 pourra fournir par e-mail ou via l’un des réseaux sociaux à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Atelier 109. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Atelier 109 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Atelier 109 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 321 boulevard des belles portes 14200 Hérouville saint Clair, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société Atelier 109, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de la société Atelier 109 ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment la grêve de fournisseurs, transporteur, pandémie et événement climatique.

La société Atelier 109 n’est pas responsable en cas de dommages survenus à la suite d'une mauvaise utilisation des produits. 

 

Article 10. Données à caractère personnel

La société Atelier 109 s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 321 Boulevard des belles portes 14200 Hérouville saint Clair.  

Les données à caractères personnel qui sont collectées par l’entreprise sont les suivantes : 

nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance. 

Les données à caractère personnel sont à usage unique du vendeur et de ses salariés. Le vendeur conservera les données recueillies pendant un délai de 5 ans couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile applicable. 

Il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage sur internet. 

Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal judiciaire de Caen. 

Le client est informé en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielle existante ou à tout mode alternatif de règlement de différend en cas de contestation. 

Le client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme en ligne dès litige (RLL) et le médiateur de la consommation.

Article 12 Les cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants :  liste de souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde du panier, identification lors d’une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que nous vous proposerons en fonction de votre historique de navigation etc. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.